Dès lors qu’un logement est proposé à la vente ou à la location, un diagnostic gaz est à prévoir obligatoirement si les installations présentes à l’intérieur ont 15 ans ou plus.
Dans le cadre de ce diagnostic immobilier, toutes les installations principales et secondaires sont contrôlées. Les tuyaux et raccordements sont également vérifiés, ainsi que la ventilation des locaux.
La finalité du diagnostic gaz est double : identifier les anomalies susceptibles d’occasionner des dégâts dans les biens, et proposer, aux futurs occupants, des solutions d’amélioration pour les installations défectueuses.
Peuvent être exempts de cette obligation de diagnostic les vendeurs qui disposent d’un rapport de moins de 3 ans relatif au gaz et les propriétaires-bailleurs qui ont déjà fait diagnostiquer leur bien au cours des 6 années précédant la signature d’un nouveau contrat.