Publié le 10 Octobre 2024
L'amiante, autrefois très employé dans le secteur du bâtiment pour ses propriétés isolantes et sa résistance, a laissé une marque indélébile malgré son interdiction en France en 1997. En raison de ses graves effets sur la santé, un suivi rigoureux et des mesures préventives sont indispensables. Le diagnostic amiante s'impose aujourd'hui comme une étape incontournable pour assurer la sécurité des occupants et des intervenants du bâtiment. Explorons ensemble les aspects techniques et réglementaires liés à cette matière.
Historiquement, l'amiante était un choix de prédilection dans le secteur de la construction, principalement en raison de son coût réduit et de ses excellentes propriétés isolantes. Cependant, dès les années 1970, des recherches ont mis en lumière son potentiel cancérigène, ce qui a conduit à son interdiction progressive. Les fibres d'amiante, lorsqu'elles sont inhalées, peuvent se loger dans les poumons et provoquer des maladies sévères, souvent longtemps après l'exposition initiale.
Le diagnostic amiante est ainsi devenu non seulement une exigence légale mais aussi une mesure préventive cruciale pour réduire les risques pour la santé. Il est impératif pour tout bâtiment dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997.
Pour la vente d'un bien immobilier : les propriétaires doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT) pour toute vente de bien construit avant juillet 1997. Ce document protège le vendeur des vices cachés tout en informant l'acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est également nécessaire. Cette obligation s'applique également aux bâtiments à usage non résidentiel comme les bureaux et commerces.
Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent posséder un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne soit pas requis dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être facilement accessible. La mise en location est souvent une occasion idéale pour effectuer ou actualiser ce DAPP.
Avant des travaux : avant d'effectuer des travaux dans un bâtiment ancien, il est essentiel d'effectuer un diagnostic amiante pour protéger les travailleurs. Un diagnostic amiante vente ou un DAPP ne suffisent pas, car ils sont non destructifs et purement visuels. Un diagnostic amiante avant travaux ou démolition est plus approfondi et peut révéler la présence d'amiante même si le diagnostic avant vente était négatif.
Si la présence d'amiante est détectée, les mesures à prendre dépendent de l'état des matériaux et de leur utilisation. Cela peut inclure des contrôles réguliers de l'état des matériaux (généralement tous les trois ans), des travaux de désamiantage, ou encore rendre les matériaux inaccessibles.
La validité du diagnostic varie selon sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être renouvelés. Un diagnostic avant vente doit être refait à chaque transaction pour être au nom du vendeur. En cas de diagnostic positif, il convient de consulter l'évaluation de l'état de conservation figurant dans le rapport (hors repérages amiante avant travaux/démolition).
Le coût du diagnostic dépend de la nature du bien, de sa complexité et du type de mission. En général, c'est le propriétaire qui en assume les frais.
Le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, combinant conformité légale et protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue de poser des défis dans le secteur du bâtiment, nécessitant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et bien informée de cette question est cruciale pour garantir la sécurité de tous.