Formulaire de consentement

Publié le 17 Septembre 2024

🔍 𝗔𝘂𝗱𝗶𝘁 𝗘́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 : 𝗹𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝘂𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁
Comme vous le savez, depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle règlementation est entrée en vigueur sur la transmission de données personnelles dans les diagnostics immobiliers🏡 Cette règlementation concerne le DPE mais aussi l’audit énergétique !

𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗰̧𝗮 𝘃𝗲𝘂𝘁 𝗱𝗶𝗿𝗲 𝗾𝘂𝗼𝗶 ? 🤔
Tout client doit accepter, ou non, l’utilisation de ces données personnelles afin de contrôler la conformité des diagnostiqueurs immobiliers.

𝗦𝗶 𝗰𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝘂𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗻’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗿𝗲𝗺𝗽𝗹𝗶, 𝗾𝘂𝗲 𝘀𝗲 𝗽𝗮𝘀𝘀𝗲-𝘁-𝗶𝗹 ? 📜
Les diagnostiqueurs ne pourront pas transmettre le rapport de l’audit énergétique réalisé à l’ADEME. Il est donc essentiel de remplir le formulaire indiquant le choix final !

Pour assurer la validation de vos audits énergétiques, informez votre diagnostiqueur de votre décision finale !