Evolution depuis le 1er Juillet

Publié le 25 Juillet 2024

𝗚𝗿𝗮𝗻𝗱𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗮𝘂 𝟭𝗲𝗿 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟰 🔔

À compter du 1er juillet 2024, des modifications réglementaires significatives entreront en vigueur concernant les DPE en France. Ces changements visent à améliorer la précision des évaluations énergétiques et à renforcer la conformité des données collectées.

1️⃣ 𝗘́𝘃𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗲𝘂𝗶𝗹𝘀 𝗗𝗣𝗘 : Les seuils pour les appartements de moins de 40m² seront révisés pour mieux refléter leur performance énergétique réelle.

2️⃣ 𝗜𝗻𝘁𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝘂𝗿𝗳𝗮𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 : Le DPE affichera désormais une nouvelle mesure, incluant des vérandas chauffées et des locaux chauffés avec une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m.

3️⃣ 𝗢𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹'𝗜𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝗶𝗮𝗻𝘁 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹 : Un DPE sans cet identifiant ne pourra pas être envoyé à l’ADEME, rendant le diagnostic invalide.

4️⃣ 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗲𝘅𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 : Un formulaire de consentement pour les contrôles sur ouvrage devra accompagner les contrats de DPE.

Pour plus d'informations sur ces nouvelles mesures et leurs implications, contactez nous et consultez notre infographie 👇🏼
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