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Certification amiante avec mention : pour une évaluation exhaustive

Publié le 10 Juillet 2024

Cadre légal et contexte

Depuis l'instauration du décret du 3 juin 2011, il est obligatoire d'effectuer un diagnostic amiante pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Toutefois, pour certaines catégories spécifiques de bâtiments, le diagnostiqueur doit disposer d’une certification plus avancée, appelée « mention ».

Importance de la certification amiante avec mention

Cette certification avancée permet au diagnostiqueur de réaliser des repérages et des évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, notamment ceux répertoriés sur les listes a et b du code de la santé publique. Elle est indispensable pour les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, les immeubles de travail pouvant accueillir plus de 300 personnes, ainsi que les sites industriels.

En outre, la mention est nécessaire pour les diagnostics amiante avant travaux et démolition, quel que soit le type de bâtiment concerné. Elle est également requise pour les examens visuels post-travaux de traitement des matériaux ou produits contenant de l’amiante.

 

Certification sans mention

Certification avec mention

Avant vente

Oui (sauf exception industriel, etc.)

Oui

Dossier Amiante Parties Privatives

Oui

Oui

Dossier Technique Amiante

Oui (sur certains bâtiments)

Oui

Repérage Avant Démol’

Non

Oui

Repérage Avant Travaux

Non

Oui

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments du rapport de diagnostic amiante

Le rapport produit suite à un diagnostic amiante doit inclure plusieurs informations clés :

  • Une description précise des locaux inspectés.

  • Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante détectés.

  • Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.

  • Des recommandations pour la gestion des risques liés à l’amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait.

En somme, une certification amiante avec mention est indispensable pour une évaluation approfondie et complète, particulièrement pour certains types de bâtiments. Les professionnels certifiés sont en mesure de fournir une analyse détaillée et des recommandations appropriées, assurant ainsi la sécurité des occupants.

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