Publié le 10 Juillet 2024
Depuis l'instauration du décret du 3 juin 2011, il est obligatoire d'effectuer un diagnostic amiante pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Toutefois, pour certaines catégories spécifiques de bâtiments, le diagnostiqueur doit disposer d’une certification plus avancée, appelée « mention ».
Cette certification avancée permet au diagnostiqueur de réaliser des repérages et des évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, notamment ceux répertoriés sur les listes a et b du code de la santé publique. Elle est indispensable pour les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, les immeubles de travail pouvant accueillir plus de 300 personnes, ainsi que les sites industriels.
En outre, la mention est nécessaire pour les diagnostics amiante avant travaux et démolition, quel que soit le type de bâtiment concerné. Elle est également requise pour les examens visuels post-travaux de traitement des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
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Certification sans mention |
Certification avec mention |
Avant vente |
Oui (sauf exception industriel, etc.) |
Oui |
Dossier Amiante Parties Privatives |
Oui |
Oui |
Dossier Technique Amiante |
Oui (sur certains bâtiments) |
Oui |
Repérage Avant Démol’ |
Non |
Oui |
Repérage Avant Travaux |
Non |
Oui |
Le rapport produit suite à un diagnostic amiante doit inclure plusieurs informations clés :
Une description précise des locaux inspectés.
Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante détectés.
Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.
Des recommandations pour la gestion des risques liés à l’amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait.
En somme, une certification amiante avec mention est indispensable pour une évaluation approfondie et complète, particulièrement pour certains types de bâtiments. Les professionnels certifiés sont en mesure de fournir une analyse détaillée et des recommandations appropriées, assurant ainsi la sécurité des occupants.